EDUthès : Thésaurus de l'éducation
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Législation
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CATÉGORIE : Milieu
Législation
Terme
Métadonnées
Législation
Définition
Ensemble de lois et règlements.
Référence
TERMIUM.
Termes non-préférentiels
EP
↸
Loi
EP
↸
Processus législatif
EP
↸
Projet de loi
Termes génériques
TG
↑
CATÉGORIE : Milieu
Termes spécifiques
TS2
↓
Législation fédérale
TS2
↓
Législation provinciale
TS2
↓
Législation scolaire
Termes associés
TA
⇆
Code civil
TA
⇆
Droit
TA
⇆
Gouvernement
TA
⇆
Jurisprudence
TA
⇆
Réglementation
EQ
Legislation
(EDUthès - English equivalent)
Date de création
12-Avr-2021
Terme accepté
12-Avr-2021
Termes descendants
3
ARK
ark:/99152/t3nd0wolk7wer6
Termes spécifiques
3
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
5
Notes
2
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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