Contingentement
Contingentement
Action de limiter, par une mesure administrative, le nombre de places dans un établissement d'enseignement, pour un programme d'études ou pour un cours.
LEG, p. 257.
Termes génériques
Termes associés
- TA⇆ Accès à l'éducation
- TA⇆ Admission
- TA⇆ Capacité d'accueil
- EQ Quota systems (EDUthès - English equivalent)
