EDUthès : Thésaurus de l'éducation
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Impôt scolaire
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CATÉGORIE : Administration/Relations de travail
Impôt
Impôt scolaire
Terme
Métadonnées
Impôt scolaire
Définition
Contribution annuelle payée à la commission scolaire locale par les propriétaires de biens immeubles proportionnellement à la valeur de ces biens.
Note d'application
Spécifique au Québec.
Référence
TERMIUM.
Termes non-préférentiels
EP
↸
Taxe scolaire
EP
↸
Taxes scolaires
Termes génériques
TG
↑
CATÉGORIE : Gestion scolaire
TG
↑
Impôt
EQ
School taxes
(EDUthès - English equivalent)
Date de création
13-Avr-2021
Terme accepté
13-Avr-2021
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
0
Notes
3
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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