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Responsabilité (Droit)

Responsabilité (Droit)
Le cas échéant, combiner ce terme avec la catégorie de personne ou d'établissement afin de spécifier le type de responsabilité dont il est question (ex.: Responsabilité (Droit) + Enseignant).

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Date de création
13-Avr-2021
Terme accepté
13-Avr-2021
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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